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Les nouvelles réglementations e-commerce en Belgique : ce que les entreprises doivent savoir en 2024
Le secteur de l’e-commerce en Belgique connaît une évolution constante, notamment sous l’impulsion des nouvelles législations européennes et nationales. En 2024, plusieurs réglementations importantes entrent en vigueur, impactant directement les entreprises opérant dans le commerce en ligne. Ces changements visent à améliorer la transparence pour les consommateurs, renforcer la protection des données et garantir des conditions de concurrence équitables.
Renforcement des obligations en matière de transparence des prix
À compter de 2024, les entreprises de vente en ligne doivent respecter des règles plus strictes concernant l’affichage des prix et des réductions. La directive (UE) 2019/2161, appelée aussi « Omnibus Directive », impose que toute réduction de prix soit comparée au prix le plus bas pratiqué sur une période d’au moins 30 jours avant l’application de la promotion.
- Les sites e-commerce doivent indiquer clairement les prix avant la remise.
- Les fausses promotions sont désormais passibles de sanctions financières en cas de non-respect.
- Les coûts supplémentaires (livraison, taxes) doivent être affichés de manière transparente dès le début du processus d’achat.
Renforcement des règles sur les avis en ligne et la publicité
Avec l’essor des faux avis sur internet, de nouvelles obligations pèsent sur les entreprises afin de garantir l’authenticité des commentaires clients. Conformément à la directive Omnibus, les plateformes doivent :
- Prouver que les avis en ligne proviennent réellement de consommateurs ayant réellement acheté le produit.
- Interdire la publication ou l’achat d’avis fictifs.
- Informer sur la manière dont les avis sont collectés et modérés.
Les pratiques de publicité trompeuse sont également plus strictement encadrées. Les entreprises ne peuvent pas exagérer les écoproduits, une mesure visant à lutter contre le greenwashing, conformément au Règlement (UE) 2020/852 sur la taxonomie verte.
Obligations accrues en matière de protection des données
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) reste un pilier incontournable pour les entreprises du secteur e-commerce. Cependant, en 2024, des mises à jour de la législation mettent l’accent sur :
- Le renforcement des contrôles sur le consentement des utilisateurs pour les cookies et le suivi des données.
- Une transparence accrue sur la manière dont les informations personnelles sont collectées et utilisées.
- Une conformité stricte pour les plateformes de marketplace traitant des données personnelles pour le compte de tiers.
Les sanctions pour non-respect du RGPD restent très sévères, pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
Nouvelles exigences pour les marketplaces
Les plateformes de vente en ligne et marketplaces doivent dorénavant se conformer à plusieurs obligations renforcées, conformément à la loi européenne sur les services numériques (DSA – Digital Services Act). Parmi les changements clés :
- Une responsabilité accrue des marketplaces quant à la vérification des vendeurs tiers.
- L’obligation d’informer les consommateurs de manière plus détaillée sur l’identité des vendeurs.
- La lutte contre les produits contrefaits et illégaux, avec des contrôles renforcés.
Fiscalité du commerce électronique
Les règles fiscales applicables au commerce en ligne continuent à évoluer en Belgique. Depuis l’introduction du paquet TVA e-commerce en juillet 2021, l’Union Européenne a renforcé les mécanismes de collecte de la TVA pour les ventes à distance.
Voici les points essentiels pour 2024 :
- Les entreprises réalisant des ventes en ligne supérieures à 10 000 € dans d’autres États membres doivent s’enregistrer pour la TVA via le guichet unique OSS (One-Stop Shop).
- Les marketplaces sont responsables de la collecte de la TVA pour les ventes de vendeurs hors UE.
- Les nouvelles alertes fiscales automatisées pour les plateformes visent à limiter l’évasion fiscale.
Impact des nouvelles réglementations sur les entreprises
Les changements réglementaires en 2024 nécessitent des ajustements significatifs pour les entreprises opérant dans l’e-commerce en Belgique. La conformité devient une priorité pour éviter des amendes et préserver la confiance des consommateurs.
Les entreprises doivent ainsi :
- Mettre à jour leurs conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU).
- Former leurs équipes aux nouvelles obligations en matière de transparence et de protection des données.
- Moderniser leurs systèmes de gestion des avis clients et des informations produits.
Anticiper ces évolutions permettra aux acteurs du e-commerce de rester compétitifs tout en respectant les nouvelles normes en vigueur.
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